CONDITIONS
Conditions Générales de Vente
Article 1. Définition de l'offre : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Cap-exotic.fr et un consommateur à l'occasion de la réalisation et de la fourniture à distance.
Article 2. Identification de l'auteur de l'offre : Entreprise Cap-exotic.fr - 1 rue du Maréchal Foch - 27800 BRIONNE
N° SIRET : 435 085 667 00028 - Téléphone : 02.32.44.23.33 / 06.35.59.43.54 - Email : contact@cap-exotic.fr
Article 3. Durée de validité de l'offre : Les prix sont valables 30 jours à compter de la réception du bon de commande par le client (sauf durant promotions spéciales).
Article 4. Commande et délai de rétractation :
- 4-1 / Commande du client : Dès réception des informations demandées (identité et adresse du client, service commandé), Cap-exotic.fr adressera par voie postale et/ou courrier électronique, un devis comportant tous les éléments constitutifs du contrat à savoir :, - Caractéristiques du service commandé, - Prix du service, - Durée de validité de l'offre et du prix, - Modalités de paiement, - Liste des pièces nécessaire à la bonne constitution du service demandé, - Droit de rétractation. A réception de ce devis, il appartiendra au client d'en retourner un exemplaire daté et signé de sa main, accompagné de son règlement (acompte ou totalité du règlement suivant le cas), et des pièces nécessaires (si besoin), le contrat étant réputé conclu à la date de la signature du bon de commande par le client. Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle ne comprend pas la signature du client, même si elle est accompagnée du règlement. Il est impératif que le client conserve un (1) exemplaire pour lui même du bon de commande signé.
- 4-2 / Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la signature de son bon de commande pour se rétracter, sauf demande expresse de sa part pour que Cap-exotic.fr commence à exécuter la prestation commandée avant l'expiration du délai de sept (7) jours. Il est bien compris que toute demande expresse d'exécution dans le délai de 7 jours à compter de la signature du bon de commande entraîne renonciation du client à son droit de rétractation et donne plein pouvoir à Cap-exotic.fr de commencer à exécuter la prestation commandée avant l'expiration du délai de sept (7) jours.
Article 5. Prix des services et paiement :
- 5-1 / Les prix de nos menus ne comprennent pas : - La location de la salle, elle vous sera facturée en fonction de votre lieu de résidence. - Le service en salle, qui vous sera facturée à 13 € de l’heure par serveur. - La décoration. - Le DJ, compter environ 500 € TTC pour un mariage et 250 € TTC pour un anniversaire. - L’alcool, à la charge du client.
- 5-2 / Mode de paiement : Le prix est payable par chèque postal ou bancaire établi à l'ordre de Cap-exotic.fr.
- 5-3 / Modalité de paiement : Le client s'engage à envoyer avec son bon de commande dûment signé les sommes demandées (correspondant soit à la totalité du prix, soit à un acompte de 30% sur le prix total suivant le choix effectué par le client). Tout bon de commande reçu sans le règlement demandé (même si ce bon de commande est signé) mettra en attente la réalisation et fourniture de la prestation commandée jusqu'à réception du règlement. Les sommes restantes dues vous seront demandées le jour de la prestation.